Communiqué relatif à des engagements collectifs de conservation de titres de la société
- décembre 22, 2010 Regulated information
(art. 787 B et 885 I Bis du CGI)
La société Solucom a été informée que certains de ses actionnaires ont, en application des articles 787 B et 885 I Bis du code général des impôts, signé trois engagements collectifs de conservation de titres, à savoir :
1. Le 16 décembre 2010, un engagement collectif de conservation de titres conformément aux dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impôts, aux termes duquel ils se sont engagés à conserver au total 1.192.010 actions Solucom représentant, au jour de la signature dudit engagement, 23,999160841 % des actions composant son capital et 29,133593268 % des droits de vote attachés aux actions émises par la société.
Cet engagement collectif a été conclu pour une durée de 2 ans à compter du 16 décembre 2010 se terminant, sauf prorogation ou renouvellement éventuel, le 16 décembre 2012.
2. Le 18 décembre 2010, un engagement collectif de conservation de titres conformément aux dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impôts, aux termes duquel ils se sont engagés à conserver au total 1.192.010 actions Solucom représentant, au jour de la signature dudit engagement, 23,999160841 % des actions composant son capital et 27,667149534 % des droits de vote attachés aux actions émises par la société.
Cet engagement collectif a été conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de son enregistrement auprès du Pôle Enregistrement Paris 16, survenu le 20 décembre 2010. Il sera ensuite prorogé tacitement pour une durée indéterminée, sauf dénonciation.
3. Le 18 décembre 2010, un engagement collectif de conservation de titres conformément aux dispositions de l'article 885 I Bis du Code Général des Impôts, aux termes duquel ils se sont engagés à conserver au total 1.312.010 actions Solucom représentant, au jour de la signature dudit engagement, 26,415163476 % des actions composant son capital et 29,133593268 % des droits de vote attachés aux actions émises par la société.
Cet engagement collectif a été conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de son enregistrement auprès du Pôle Enregistrement Paris 16, survenu le 20 décembre 2010. Il sera ensuite prorogé tacitement pour une durée indéterminée, sauf dénonciation.
Il est précisé que chacun des trois engagements collectifs de conservation de titres susmentionnés aux points 1) à 3) a été signé notamment par les membres suivants du Conseil de surveillance et du Directoire de la société Solucom :
- Monsieur Michel DANCOISNE, Président du Conseil de surveillance,
- Monsieur Pascal IMBERT, Président du Directoire.
A propos de Solucom
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